Vos avantages fiscaux
Bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôts de 50%*
En tant qu’organisme agréé par l'Etat, C’o quotidien vous permet de bénéficier de 50% de réduction ou de crédit d'impôts sur l'ensemble de ses services* :
Ménage/Repassage, Garde d'enfants/Soutien scolaire, Jardinage/Bricolage, Maintenance de résidence... (* dans les conditions de l'Article 199 sexdecies du CGI).
La réduction ou le crédit d’impôt est applicable quel que soit le montant du revenu imposable du contribuable.
Afin de bénéficier de ces avantages fiscaux, C’o quotidien vous adressera gratuitement en fin d’année une attestation fiscale, à joindre à votre déclaration d’impôts et faisant valoir la réduction d’impôts à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant nos services.
- En quoi ça consiste ?
En faisant appel à une société de services à la personne agréé par l'Etat à votre domicile (par exemple pour des services de ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage,...) vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l'année (Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
Exemple : si vous faite appel à C’o quotidien pour 3 heures de ménage par semaine à l’année, vous serez facturé 3010€. Lors de votre déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, vous pourrez déduire ou demander à percevoir la moitié de ce montant, soit 1505€.
Ainsi votre aide ménagère que nous vous facturons 20,90€ de l’heure, vous reviendra en réalité à 10,45€ de l’heure (après réduction ou crédit d’impôt*).
- A savoir
Dans le cas où vous payez vos impôts mensuellement, vous pouvez bénéficier d'une baisse anticipée de votre mensualité. Pour cela, il vous suffit de faire la simulation des impôts que vous auriez à payer avec la déduction fiscale et d'en tenir informé votre centre d'impôts afin qu'ils réduisent vos mensualités de la somme annuelle économisée !
- Quelles sont les conditions et qui peut en bénéficier ?
Le code général des impôts institue une aide qui prend la forme d’une réduction d’impôt¹ ou d’un crédit d’impôt², égale à 50 % des dépenses supportées en paiement de prestations réalisées par les organismes agréés en matière de services à la personne.
A ce titre, les montants versés à notre entreprise agréée pour les services à la personne dont vous bénéficiez ouvrent droit à cet avantage fiscal.
L’ensemble de vos dépenses de cette nature auprès de notre entreprise est retenu dans la limite de 12 000 €³ par an et par foyer fiscal (soit une réduction maximale de 6 000 euros par an). Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 euros par an).
Pour le service de jardinage, vous pouvez déduire jusqu’à 1 500 €, soit une dépense réelle de 3 000 €/an maximum.
Pour le service de bricolage, vous pouvez déduire jusqu’à 500 €, soit une dépense réelle de 1 000 €/an maximum.
La réduction d’impôt ¹ est valable que vous ayez ou non exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses.
Le crédit d’impôt ², par contre, ne sera applicable que si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé : il faut avoir exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses, ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses.
- Pour les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, chacune des deux personnes doit répondre aux conditions du paragraphe ci-dessus.
¹ La réduction d’impôt vient se déduire du montant de votre impôt, mais ne peut pas donner lieu à restitution par le Trésor Public si le montant déductible dépasse le montant de l’impôt dû.
² Le crédit d’impôt, s’il excède l’impôt dû en partie ou en totalité, donne lieu à remboursement par le Trésor Public.
³ Dans certains cas particuliers, la limite de 12 000 € peut être portée à 20 000 € (contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, entraînant l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne).
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* Dans les conditions posées par l'article 199 sexdecies du CGI.
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Fax. 04 76 35 77 61
Novespark Centr’Alp,
196 C rue du Rocher de Lorzier
38430 Moirans
